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Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Navigation Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Arrêté institue une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo et détermine les modalités de son affectation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg