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Arrêté Interministériel n° 86/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 et n° 322/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 12 novembre 2016 portant relance de la mise en œuvre du programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB).

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Transformation/manutention Commerce international Commerce intérieur Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Les présents arrêtés relancent la mise en œuvre du programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB). Le programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB) porte sur les parcelles et permis de coupe de bois d'œuvre ; exploitation ; transport des bois d’œuvre, transformation des bois d’œuvre ; ventes ou exportations de produits forestiers. Ces contrôles s'appliquent aux grumes et produits issus de la première transformation.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd