Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n° 7358 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-062 sur la pollution atmosphérique.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Accès-à-l'information Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet d’appliquer la norme NS 05-062 réglementant les conditions de rejets de polluants atmosphériques dans l’air ambiant par toute installation classée, en application des dispositions de l’article L 78 du Code de l’Environnement et conformément au droit à l’information sur la qualité de l’air reconnu à chaque citoyen sur l’ensemble du territoire. Toute infraction aux dispositions contenues dans la norme NS 05-062 peut être passible de sanctions définie à l’article L99 de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001, portant Code de l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Pollution atmosphérique -Normes de rejet NS 05-062.

Législation | Sénégal | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX