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Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Droit d'usage Gestion forestière/conservation des forêts Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté suspend temporairement l’exploitation, le ramassage des bois morts gisants et l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Bois, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Traitement post-récolte, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX