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Arrêté interministériel n° 6601/2006 du 27 aril 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux crevettes côtières, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté interministériel n° 064/2005 du 18 janvier 2005.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Crustacés Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les redevances en matière de pêche aux crevettes côtières, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté interministériel n° 064/2005 du 18 janvier 2005.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg