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Arrêté interministériel n° 45555/2011 du 28 décembre 2011 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Commerce international Restrictions à l'utilisation Commerce intérieur Transport/dépôt Protection des végétaux Santé publique Substances dangereuses Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe interdit l’importation, la distribution, la vente, l’utilisation et la production de toutes formulations de produits agro-pharmaceutiques destinés à la protection des cultures, en raison de leur haute toxicité pour l’homme et/ou de leur accumulation dans l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg