Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n° 38409/2009 du 05 octobre 2009 sur l’agrément d’exportation à titre exceptionnel des bois précieux l’état brut ou semi travaillé.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Commerce international Bois Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les agréments d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel n° 38244/2009 du 21 septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé.

Législation | Madagascar | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Bois, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX