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Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Essence forestière Bois Inventaire Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène. Le Comité est chargé de favoriser la coopération entre les départements ministèriels concernés pour la réalisation du plan stratégique pour la gestion de stock, et de garantir la transparence notamment en ce qui concerne les démarches entreprises et la publication d'états de lieux sur l'avancement du plan d'assainissement dans le secteur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 2011-001 du 08 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

Législation | Madagascar | 2011

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX