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Arrêté interministériel n° 2905 du 9 juin 2005 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Arrêté interministériel n° 2905 du 9 juin 2005 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Pêche étrangère Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle (licence de pêche démersale côtière; licence de pêche démersale profonde; licence de pêche pélagique côtière; licence de pêche pélagique hauturière) pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn