Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n° 25.611/2014 du 08 Août 2014 fixant les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) conformément aux législations en vigueur. A cet effet, deux (02) structures bien distinctes exercent un rôle majeur pour promouvoir la gestion pérenne de ces infrastructures, à savoir: les Structures de Gestion des Infrastructures; et les Structures de Contrôle et de Suivi. Les Structures de Gestion des Infrastructures sont notamment composées de: Groupement et Associations de Micro Entreprises Rurales (MER), de Petites et Moyennes Entreprises Rurales (PMER), et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires ciblés par le Programme; Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) dans les zones d’intervention du PROSPERER; et Communes dans les zones d’intervention du Programme.

Texte intégral
Français