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Arrêté interministériel n° 22.804/2017 du 12 septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Production animale Reproduction des animaux Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté interdit de façon provisoire la circulation, la vente sur pied, l’abattage de femelles et de jeunes bovins, la vente et le transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 670/2018 du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Bovins, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX