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Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
EIA Participation du public
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social, ensemble des techniques servant à informer, à consulter ou à faire participer les populations concernées par un projet, en vue de recueillir leurs avis et préoccupations sur la réalisation dudit projet.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES).

Législation | Mali | 2009

Mot clé: EIA, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX