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Arrêté interministériel n° 18457 en date du 09 décembre 2016 portant réglementation du transport par des véhicules à traction animale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Transport/dépôt Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La circulation des véhicules hippomobiles affectés au transport des personnes et des biens à des fins commerciales et/ou domestiques est soumise sur le territoire national aux dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn