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Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Traitement post-récolte Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté complète et modifie certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts. Il s’agit notamment du retrait de tous les documents et matériels techniques mis à disposition des exploitants forestiers (Permis d'exploiter, avenant ; laisser-passer ; cahier de chantier ; et marteau de l'exploitant).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière d'une part et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts d'autre part.

Législation | Madagascar | 1994

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Commerce international, Allocation/quota, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Droit d'usage, Gestion forestière/conservation des forêts, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX