Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n° 155/MINAGRI/MIPARH/MSHP/MIPSP du 21 août 2008 portant Création Organisation, Attributions et Fonctionnement du Comité National du Codex Alimentarius en Côte d'Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Sécurité alimentaire Codex Alimentarius Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le Présent Arrêté prend éffet à compter dé sa date de signature.
Résumé

Cet arrêté crée une Organisation dénommée Comité National du Codex Alimentadus en Côte d'Ivoire, (CNCA-CI). Le Codex Alimeniarius est un Programme mixte FAO/OMS établi en 1961 sur les Normes Alimentaires et dont le but principal est de protéger la Santé dès Consommateurs et d'assurer les Pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Le CNCA-CI est un Organe Consultatîf auprès du Gouvernement pour la mise en œuvre de ce Programme d'appui en Côte d'Ivoire. Des Personnes morales ou physiques récoonues pour leur grand intérêt poµr la Sécurité Alimentaire peuvent siéger au sein du comîté en qualité d'observateurs.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg