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Arrêté interministériel n° 1555 en date du 15 mars 2002 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-061 sur les rejets des eaux usées.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Normes Zonage Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet d’appliquer la norme NS05-061 et ses révisions ultérieures réglementant les rejets des eaux usées dans les milieux récepteurs définis dans les limites territoriales du pays.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn