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Arrêté Interministériel N° 14 910/2014 du 11 avril 2014 fixant les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants sur le territoire de la République de Madagascar. Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Commerce international, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Loi-cadre, Législation de base, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Porcins, Bovins, Ovins/caprins, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX