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Arrêté interministériel n° 12.880/2007 du 03 août 2007 modifié par l’arrêté interministériel n° 10.254 /2012 du 25 mai 2012 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Marquage/identificacion Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté institue sur tout le territoire national l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage par l’autorité vétérinaire compétente : une fiche individuelle de bovin ; et un système codifié d’identification des bovins basé sur la fixation d’une boucle d’oreille, en application des dispositions du décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel n° 10254/2012 du 25 mai 2012 modifiant les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’Arrêté Interministériel n°12880 /2007 du 3 août 2007 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.

Législation | Madagascar | 2012

Mot clé: Bovins, Transport/dépôt, Production animale, Certification, Autorisation/permis, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX