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Arrêté Interministériel n° 1119/2007 du 18 janvier 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Redevances de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté qui modifie et complète certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18/06/97, fixe le coefficient de détermination des Droits de Licence, en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg