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Arrêté interministériel n° 11 832/2000 du 30 octobre 2000 portant interdiction de l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Essence forestière Commerce international Bois Gestion forestière/conservation des forêts Commerce d'espèces Restrictions à l'utilisation Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte suspension d’instruction de dossier de demande, de délivrance de permis d’exploitation et de permis de coupe à titre onéreux. Désormais, les permis ou conventions d'exploitation sont s attribués sur appel d'offre ou par adjudication, en application des dispositions des articles 22 et 25 du décret n° 98-782 relatif au régime de l'exploitation forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg