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Arrêté interministériel n° 10 MIPSP/MMEN/MEMEF /MCI du 10 février 2003 portant réglementation de la qualité de certains produits pétroliers et dérivés.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire du 27 février 2003, p.145-146.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté autorise l’application des normes internationales européennes ou françaises concernant la qualité de certains produits pétroliers et dérivés en attendant l'adoption de normes ivoiriennes spécifiques.

Texte intégral
Français