Arrêté interministériel n° 10 885/2007 du 3 juillet 2007 portant suspension d’exportation de bois de forêts naturelles toutes catégories confondues. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Commerce international Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté interdit l’exportation de bois de forêts naturelles, toutes catégories confondues à l’état brut et semi travaillés. Cependant, il autorise l’exportation des produits finis. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Amendé par Arrêté Interministériel n° 003/ 2009 du 28 janvier 2009 portant agrément d'exportation, à titre exceptionnel, de bois de rose et d'ébène à l'état brut dans la Région de SAVA. Législation | Madagascar | 2009 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Bois Source: FAO, FAOLEX