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Arrêté interministériel n° 10 885/2007 du 3 juillet 2007 portant suspension d’exportation de bois de forêts naturelles toutes catégories confondues.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Commerce international Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté interdit l’exportation de bois de forêts naturelles, toutes catégories confondues à l’état brut et semi travaillés. Cependant, il autorise l’exportation des produits finis.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté Interministériel n° 003/ 2009 du 28 janvier 2009 portant agrément d'exportation, à titre exceptionnel, de bois de rose et d'ébène à l'état brut dans la Région de SAVA.

Législation | Madagascar | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Bois

Source: FAO, FAOLEX