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Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/ MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire du 27 février 2003, p. 143-145.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Céréales/grains/riz Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les normes (ivoiriennes, internationales européennes ou françaises) d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, la vente, ou la distribution à titre gratuit de ces produits (la farine de blé tendre; les laits et produits laitiers; les Boissons alcoolisées/non alcoolisées; le sel alimentaire; le vinaigre; le chocolat).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Circulaire n° 1293 du 12 octobre 2005 relative aux attestations de conformité aux normes des farines de froment (Blé) ou du méteil.

Législation | Côte d'Ivoire | 2005

Mot clé: Céréales/grains/riz, Normes, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX