Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/ MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire du 27 février 2003, p. 143-145. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Céréales/grains/riz Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits agricoles Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les normes (ivoiriennes, internationales européennes ou françaises) d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, la vente, ou la distribution à titre gratuit de ces produits (la farine de blé tendre; les laits et produits laitiers; les Boissons alcoolisées/non alcoolisées; le sel alimentaire; le vinaigre; le chocolat). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Circulaire n° 1293 du 12 octobre 2005 relative aux attestations de conformité aux normes des farines de froment (Blé) ou du méteil. Législation | Côte d'Ivoire | 2005 Mot clé: Céréales/grains/riz, Normes, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX