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Arrêté Interministériel n° 09-2001/MEEMIIC-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 10 aout 2009 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’ouverture et d'exploitation des centres emplisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en République du Mali. L'exploitation des centres emplisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfié est soumise aux conditions imposées par la réglementation des établissements dangereux, insalubres à et incommodes.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml