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Arrêté Interministériel n° 09-0788 MEIC-MF-SG du 07 avril 2009 fixant les modalités d'application du décret n° 00-505-P-RM du 16 octobre 2000 portant règlementation du commerce extérieur.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret n° 00-505-P-RM du 16 octobre 2000 portant règlementation du commerce extérieur. Il régit l'importation et l'exportation.

Texte intégral
Français