Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Eaux usées/déversement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté rend obligatoire le respect de la norme MN-03-02/002:2006 eaux usées spécifications. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml