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Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Eaux usées/déversement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté rend obligatoire le respect de la norme MN-03-02/002:2006 eaux usées spécifications.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml