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Arrêté Interministériel n. 060 PR/MEEP/SG/18 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives et dangereuses.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Éducation Substances dangereuses Inventaire Monitorage Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Transformation/manutention Protection de l’environnement Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté est constitué par 5 Chapitres. Comme établit par le Chapitre 1, le texte définit et fixe les normes de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives où dangereuses.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX