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Arrêté interministériel N° 041/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 portant conditions d’agrément et modalités d’organisation et de fonctionnement des Marchés Ruraux de Bois (MRB).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce intérieur Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement les marchés ruraux de bois (MRB) en République du Benin. Par ailleurs, il régit notamment l'agrément des marchés ruraux de bois (marché rural de type contrôlé, marché rural de type orienté).

Texte intégral
Français