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Arrêté interministériel n° 019 MCIDSPPCL/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à l’interdiction de production, d'importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Boissons Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté interdit la production, l’importation et la commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique sur toute l’étendue du territoire nationale. Tout contreventant aux dispositions du présent arrêté sera puni conformément aux textes en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg