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Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 64e Année N° 26 bis, 24 Octobre 2019
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Tabac Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de Production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des Produits du tabac et ses dérivés. Toute production, toute importation, toute exportation, tout transit, toute réexportation des produits du tabac et ses dérivés fait l’objet d’un agrément. L’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés est délivré par le ministère chargé du Commerce pour un (01) an renouvelable.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg