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Arrêté Interministériel N° 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN du 03 Février 2020 Portant classification des bâtiments et installations.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Togolaise, 65e Année N° 4, 03 Février 2020.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Risques Inspection Terrains urbains Certification Classement/déclassement Infractions/sanctions Mise en application Inondation Égouts Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté classe les bâtiments et installations. Les bâtiments peuvent être classés selon les types suivants : - les établissements recevant du public (ERP) ; - les immeubles de grande hauteur (IGH) ; - les établissements recevant des travailleurs (ERT) ; - les bâtiments d’habitation (BH). La classification d’un bâtiment est définie à sa construction ou lors de son aménagement ou réaménagement. Le document établit aussi des mesures de sécurité dans le bâtiments. Notamment, il porte dans l'annexe I synthèse des matrices des risques, identifiant résistance au feu, inondation et conditions climatiques. En outre, l'annexe II fixe des phases d’inspections pendant la construction. L’inspection finale est obligatoire pour toutes les catégories de bâtiments et est sanctionnée par un certificat de conformité.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg