Arrêté Interministériel N° 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN du 03 Février 2020 Portant classification des bâtiments et installations. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Togolaise, 65e Année N° 4, 03 Février 2020. Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Risques Inspection Terrains urbains Certification Classement/déclassement Infractions/sanctions Mise en application Inondation Égouts Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté classe les bâtiments et installations. Les bâtiments peuvent être classés selon les types suivants : - les établissements recevant du public (ERP) ; - les immeubles de grande hauteur (IGH) ; - les établissements recevant des travailleurs (ERT) ; - les bâtiments d’habitation (BH). La classification d’un bâtiment est définie à sa construction ou lors de son aménagement ou réaménagement. Le document établit aussi des mesures de sécurité dans le bâtiments. Notamment, il porte dans l'annexe I synthèse des matrices des risques, identifiant résistance au feu, inondation et conditions climatiques. En outre, l'annexe II fixe des phases d’inspections pendant la construction. L’inspection finale est obligatoire pour toutes les catégories de bâtiments et est sanctionnée par un certificat de conformité. Texte intégral Français Site web jo.gouv.tg