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Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux des Droits, Taxes et Redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable, en matière de gestion forestière.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org