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Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n° 120 /CAB/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'état sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
Changement de climat Institution Échange de droits d'émission
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'État sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+).

Texte intégral
Français