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Arrêté Interministériel n. 00578 MINEF/MATD/MINADER/MEF/MINEDD 03/Juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la commission consultative interministérielle de concession de gestion des forets du domaine privé de l'Etat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Institution Forêt privée Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cet arrêté il est créé une Commission Consultative interministérielle de concession de gestion des forets du domaine privé de l'Etat. L'arrêté spécifie quelles sont les taches de la Commission, sa composition, son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci