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Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Taxe/impôt Autorisation/permis Transport/dépôt Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport du bois (bois-énergie; bois d'œuvre; bois de service) en République du Benin.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.

Législation | Bénin | 1993

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Forêt de protection, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Marquage/identificacion, Feux de forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX