Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n° 002260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l'importation de produits halieutiques.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Navire de pêche Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Commerce international Infractions/sanctions Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions du contrôle sanitaire et documentaire des produits halieutiques importés, soit tout produit halieutique originaire d'un pays tiers et introduit au Sénégal par voie maritime, aérienne ou terrestre, ou tout produit pêché et/ou débarqué par un navire battant pavillon étranger.

Texte intégral
Français
Site web
ditp.sec.gouv.sn