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Arrêté interministériel n° 002-MERF-MCPSP-MEF du 23 mai 2013 portant réglementation de l'importation et de la réexportation des hydro-chlorofluorocarbones (HCFC) et des équipements les contenant.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Substances dangereuses Couche d'ozone Émissions Autorisation/permis Infractions/sanctions Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente l'importation, la réexportation et le transit des hydro chlorofluorocarbones (HCFC) et assimilés et des équipements les contenant. En outre, il interdit toute fabrication des hydro-chlorofluorocarbones (HCFC) et assimilés et des équipements les contenant sur toute l'étendue du territoire national.

Texte intégral
Français