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Arrêté Interministériel n° 002 /CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et n° 038 CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 Août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Planification environnementale Taxe/impôt Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Les présents arrêtés fixent les taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2013

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX