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Arrêté interministériel n° 001-2013-MDBAJEJ-MATDCL du 18 janvier 2013 portant application du décret n° 2012-0051-PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Pauvreté Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'application des dispositions du décret n° 2012-005 PR du 29 février 2012 relatif aux Comités de Développement à la Base (CDB).

Texte intégral
Français
Site web
www.legitogo.gouv.tg