Arrêté interministériel fixant les modalités de constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 40, 20 septembre 1989, p. 927. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Institution Terrains agricoles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les modalités d'exécution des orthographies nécessaires pour la constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales. Texte intégral Français