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Arrêté interministériel fixant les modalités de constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 40, 20 septembre 1989, p. 927.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Institution Terrains agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités d'exécution des orthographies nécessaires pour la constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales.

Texte intégral
Français