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Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées et normes de rejet NS 05-061.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Recyclage/réemploi
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet d’appliquer la norme NS 05-061 et ses révisions ultérieures réglementant les rejets des eaux usées dans les milieux récepteurs définis dans les limites territoriales du pays, qu’ils soient sur des milieux récepteurs tels que des eaux de surface, souterraines ou marines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX