Arrêté interministériel du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du Ministre d'Etat à l'intérieur et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 2239-96 modifiant l'arrêté interministériel nº 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

Pays/Territoire: Maroc
Type du document: Règlement
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Bulletin officiel nº 4440, 19 décembre 1996, p. 917 et 918.

Sujet: Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé: Mesures financières agricoles Développement agricole Production végétale Fruits/noix comestibles Subvention/incitation
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Entry into force notes: Cet arrêté prend effet à partir du 1er juillet 1996.

Résumé: Cet arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté interministériel nº 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, fixant le taux de la subvention pour l'achat de plants destinés à la création de vergers.
Texte intégral: Français