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Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération».

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Fonds spécial Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération». Le compte d’affectation spéciale retrace les Lignes suivantes: 1) Energies renouvelables et la cogénération; 2) Maîtrise de l’énergie.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération».

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Fonds spécial, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX