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Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Accès-à-l'information Protection du consommateur Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d’apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées, en application des dispositions de l’article 12 (point 14) du décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Accès-à-l'information, Nutrition, Protection du consommateur, Aliment nouveau, Emballage/étiquetage, Fraude

Source: FAO, FAOLEX