Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielde la République Algérienne Démocratique et Populaire, 26 octobre 2020.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Énergie renouvelable Fonds spécial Lutte contre la pollution Changement de climat Droits/redevances relatives à l'environnement Pollution de la mer Inspection Monitorage Institution Pollution du sol/qualité Eaux superficielles Pollution des eaux douces Biodiversité Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Entry into force notes
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020.
Résumé

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 20- 157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ». Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, dans la limite de ses attributions, un comité de suivi et d'évaluation chargé : d'examiner le programme d'action ; d'arrêter la liste des projets à financer ; de se prononcer sur la priorité des actions à financer ; d'établir un bilan annuel. Le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentants les différentes directions de l'administration centrale. Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé de dresser les procès-verbaux des réunions tenues de ce comité. Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que la nomination de ses membres sont fixées par décision du ministre chargé de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral».

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Énergie renouvelable, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Inspection, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX