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Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 65, 15 octobre 2006, p. 13 et 14.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixela composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau

Texte intégral
Français