Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Institution Emballage/étiquetage Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de créer des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes et cela en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989. Cet arrêté fixe une liste des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage ainsi que leur compétence territoriale.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.).

Législation | Algérie | 1989

Mot clé: Protection du consommateur, Fraude, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Recherche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX