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Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Institution Emballage/étiquetage Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent et cela en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989. Le centre comprend plusieurs structures internes, à savoir : le secrétariat général ; la direction de l'appui au contrôle et de la promotion de la qualité et de l'emballage ; la direction de soutien technique aux laboratoires ; la direction de l'équipement et de développement des laboratoires ; la direction de l'administration et des moyens ; les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes et les annexes du centre. A ce titre, chaque direction se compose de plusieurs départements et services ad hoc aux missions de ce centre.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.).

Législation | Algérie | 1989

Mot clé: Protection du consommateur, Fraude, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Recherche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX