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Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Exploration Recherche Autorisation/permis Poissons marins Équipement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de la formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Concession, Pêche non-commerciale, Exploration, Équipement, Pêche maritime, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX