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Arrêté interministériel du 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 48, 10 juillet 2005, p. 16 à 21.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Irrigation Ouvrages Concession Eaux souterraines Eaux superficielles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 2 du décret 97-475, le présent arrêté a pour objet de déterminer les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole en matière d’eaux de surface et d’eaux souterraines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 97-475 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.

Législation | Algérie | 1997

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Irrigation, Ouvrages, Concession

Source: FAO, FAOLEX